CONDITIONS GÉNÉRALES

D’UTILISATION

Mise à jour le 26/10/2021

La navigation au sein du Site s’effectue dans le cadre des règles et modalités fixées par les présentes CGU et emporte de plein droit acceptation sans réserve de leur contenu par l’utilisateur du Site (l’« Utilisateur »), qui reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter irrévocablement et sans réserve.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, la société éditrice se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts, en ce compris des poursuites judiciaires. Le fait pour la société éditrice de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU ne vaut pas renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de la navigation sur le Site par l’Utilisateur.

La société éditrice peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment, pour des raisons techniques et/ou juridique. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur.

1. DÉFINITIONS

Contenu : désigne l’ensemble des éléments accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, son habillage, les textes, les données chiffrées, les graphiques, les images animées ou non, les photos, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Site : désigne l’ensemble des contenus présents à l’adresse suivante : www.youtopiafrance.fr

Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site

2. DISPONIBILITÉ DU SITE

Ce Site est édité pour les besoins de l’évènement digital green Youtopia (l’ « Evènement »), qui a lieu le 5 novembre 2021 et restera accessible pendant toute la durée de l’Evènement.

A ce titre, la société éditrice n’est tenue à aucune obligation de moyen ou de résultat quant à la mise en ligne permanente du Site à destination des Utilisateurs. En toute hypothèse, la société éditrice ne saurait être tenue à une quelconque obligation de disponibilité minimale du Site.

 La société éditrice peut ainsi librement et à tout moment interrompre de manière discrétionnaire l’accès au Site, pour toute raison et ce sans préavis ni information préalable des Utilisateurs. La société éditrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions ou indisponibilités, tant à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers.

A fortiori, la responsabilité de la société éditrice ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnement et/ou de pannes qui limiteraient ou empêcheraient l’accès à tout ou partie du Site.

Les Utilisateurs sont parfaitement informés des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux avec lesquels les Utilisateurs naviguent, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments et du Contenu du Site constituent des œuvres au sens des dispositions des articles L112-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et sont à ce titre protégés.

 L’Utilisateur s’interdit par conséquent de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser, quel que soit le format utilisé (numérique ou autre) tout ou partie du Contenu présent sur le Site

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

4. SUPPORT TECHNIQUE

Pour toute information ou assistance relative au Site, l’Utilisateur est invité à contacter le support par email à l’adresse suivante : youtopia@mediawan.eu

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au jeu-concours / de votre don sont traitées dans le respect de la règlementation applicable.

6. DIVERS

De manière générale, l’Utilisateur garantit la société éditrice contre tout recours ou action et leur conséquences pécuniaires, résultant directement ou indirectement de ses agissements ou découlant de son utilisation du Site, ainsi que de toute violation des présentes CGU ou des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur et tiendra à cet égard la Société indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter.

7. LOI APPLICABLES

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

POLITIQUES DE COOKIES

1. A quoi servent les cookies emis sur les sites ?

 Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires pour accéder à certaines informations stockées sur votre appareil (telles que des identifiants uniques, des adresses IP ou des informations standard envoyées par chaque appareil) uniquement pour améliorer l’interactivité de notre site et analyser son audience et ses performances à des fins statistiques.

A ce titre, nous utilisons l’outil Google Analytics pour générer des rapports sur le trafic (nombre de visites, temps passé sur le site, nombre moyen de pages vues, appareil et navigateur utilisés, situation géographique), l’origine du trafic et la navigation (pages vues, les mesures prises).

Conformément au principe de minimisation des données, ne sont traitées électroniquement que les informations permettant d’obtenir des informations statistiques et générales sur la fréquentation du Site.

L’outil de statistiques utilisé génère un cookie avec un identifiant unique dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Votre adresse IP est également collectée. Celui-ci est immédiatement anonymisé, empêchant ainsi votre identification en tant que personne physique. Les données statistiques de trafic sont collectées par le prestataire Google Analytics et sont ensuite restituées au responsable de traitement de manière agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle il n’a qu’un accès. Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

 2. Comment gérer les cookies ?

 Lors de votre première visite sur le site, une fenêtre pop-up vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur l’icône cookies toujours accessible en bas à gauche du site.

YoutopiaFrance